C’est la Tarjeta Individual Sanitaria (TIS) qui donne droit à l’assistance médicale habituelle ou d’urgence. Elle est accordée aux personnes résidentes en situation administrative régulière.
On sollicite la CSI dans les centres de santé d’Osakidetza avec les documents suivants:
- Recensement familial sur lequel figurent toutes les personnes qui habitent le domicile.
- Document d'identité (original et copie ):
- Dans le cas des personnes ayant la nationalité espagnole, le document National d'Identité (DNI), ou le Livret de Famille pour les enfants moins de 14 ans.
- En ce qui concerne les personnes étrangères La Carte de Séjour.
- Un document accréditif du droit à l'assistance sanitaire délivré par l'Institut National de la Sécurité Sociale.
- Imprimé de sollicitude.
Une fois les données sont vérifiées, le Département de la Santé envoie la carte à domicile.
Au moment de la délivrance de la carte le médecin d’attention primaire et le centre de Santé sont attribués.
Si la personne inscrite a travaillé dans une autre communauté que le Pays Basque, elle pourra également solliciter la CIS. Dans ce cas elle devra présenter un certificat de travail et la carte de la Sécurité Sociale.
Les personnes en situation administrative irrégulière peuvent obtenir leur Tarjeta Individual Sanitaria à partir du moment où elles sont inscrites au registre des habitants d’une mairie (empadronamiento) du Pays Basque, où leur séjour en Espagne dépasse les trois mois, où elles n’ont aucunes ressources économiques et n’ont pas d’autre moyen d’accès à un système de protection médicale publique.
En l’absence de l’ inscription au registre des habitants (empadronamiento), les ONG d’Euskadi sont autorisées à émettre un « Certificado de acreditación de la imposibilidad de empadronamiento » (Certificat de justificatif de l’impossibilité de s’inscrire au registre) lorsqu’une personne en situation administrative irrégulière réside en Euskadi depuis au moins 3 mois, afin d’obtenir un Documento de Asistencia Sanitaria Temporal (document d’assistance médicale temporaire) d’une durée de 6 mois, uniquement valable au Pays Basque.