On peut obtenir la nationalité espagnole après avoir résidé légalement et sans interruption en Espagne pendant 10 ans.
Il est possible de l'obtenir pour cinq ans pour les personnes étrangères qui obtiennent l'asile et le refuge.
Pour deux ans pour les personnes originaires de pays latino-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée Équatoriale, du Portugal ou d'origine "sefardi".
Seules les personnes nées sur le territoire espagnol et celles ayant résidé sous la tutelle d’un citoyen ou d’une institution espagnoles pendant deux ans consécutifs pourront obtenir la nationalité espagnole en un an, ainsi que les conjoints mariés avec un ressortissant espagnol ou les veufs, si après le décès il s’avère qu’il n’y avait pas de séparation. Finalement, toute personne née hors d’Espagne d’un père ou d’une mère, grand-père ou grand-mère espagnols peuvent également obtenir la résidence après un an.
Tous les enfants de personnes étrangères nés en Espagne ne sont pas espagnols, seulement ceux pour qui selon leur législation civile, la nationalité s'acquiert par le droit du sol et non du sang (présomption simple de nationalité).
La procédure de l’obtention de la nationalité espagnole pour résidence peut être effectué par voie télématique, à travers le portail web du Ministère de la Justice
Il n’est pas nécessaire de demander un rendez-vous ni de s’adresser au Registre Civil. La procédure est instruite par la Direction Générale des Registres et de Notariat.
La présentation télématique requiert réaliser une série des étapes préalables:
- Passer les examens relatifs à la nationalité espagnole.
- Préparer les documents indispensables pour l’accès à la nationalité.
- Abonner les frais administratifs d’une manière préalable à l’envoie de la demande.
- Même si il est recommandé de présenter la sollicitude par voie télématique, il existe la possibilité de présentation en personne:
Manual para la tramitación telemática de la nacionalidad española
Consultation de l’état des dossiers relatifs aux demandes de la nationalité pour résidence
Plus d’informations sur les autres voies pour obtenir la nationalité espagnole.
Les personnes étrangères qui prétendent commencer la procédure d’acquisition de la nationalité espagnole par résidence doivent passer l’examen pour obtenir le diplôme d’espagnole comme langue étrangère (DELE, niveau A2 ou supérieur), et la preuve qui justifie la connaissance de la Constitution Espagnole et la réalité socioculturelle espagnole (CCSE, connaissances constitutionnelles et socioculturelles d’Espagne).
Les mineures et les personnes juridiquement incapables seront exemptées de réaliser ses preuves.
Ils seront exemptées de réaliser l’examen DELE :
- Les personnes qui ont déjà obtenu le diplôme de la langue, minimum le niveau A2. Dans ce cas, les intéressés doivent justifier la maitrise basique de la langue espagnole à travers la présentation du certificat officiel correspondant auprès de l’Institut Cervantes.
- Les personnes issues de pays dont l'espagnol est la langue officielle : L’Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l’Équateur, El Salvador, le Guatemala, la Guinée Equatoriale, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, le Puerto Rico, La République Dominicaine, l’Uruguay et le Venezuela.
L’Institut Cervantes est l’organisme chargé de gérer les deux examens.
Pour s’inscrire aux examens et pour accéder au matériel, il faut créer un compte sur la page site web de l’Institut Cervantes. Pour cela, il faut disposer d’un courrier électronique.
Une fois l’inscription est réalisée, l’intéressé doit accéder au site web de l’Institut Cervantes dès l’espace privé de l’utilisateur pour, entre autres choses, accéder au matériel d’appui, faire l’inscription et payer les frais des examens CCSE et DELE, et aussi pour télécharger les certificats obtenus.
- CCSE: 85 euros.
- DELE: 124 euros.
Le paiement de l’inscription peut être effectué moyennant une carte de crédit carte de débit ou PayPal.
Les examens peuvent être réalisés dans les centres des examens reconnus par l’Institut Cervantes dans n’importe quelle zone du territoire espagnole.
Au cas de la Communauté Autonome du Pays Basque, le centre accrédité pour passer l’examen est l’Université de Deusto, tant le siège du Bilbao que celui de San Sebastián.
Il est prévu que les preuves seront réalisées le dernier jeudi de chaque mois (exception faite en août et décembre durant lesquels les convocations sont annulées), en horaire établi par l’Institut Cervantes.
Preuve CCSE: la validité du certificat d’avoir passé la preuve est de 4 ans à compter de la date de convocation à la preuve auquel le candidat a participé.
Preuve DELE: Sa validité est indéfinie, ce qui veut dire, une fois obtenu, le certificat n’expire jamais.
L’Institut Cervantes peut faciliter l’accès aux preuves CCSE et DELE à des conditions spéciales aux personnes ayant les cas suivants:
1) Personnes ayant un type d’incapacité (transitoire ou permanente), ou ayant une difficulté d’apprentissage:
- Capacité visuelle réduite, partielle ou totale.
- Capacité auditive réduite, partielle ou totale.
- Motricité réduite.
- Difficultés d’apprentissage (dyslexie et dysgraphie).
2) Personnes qui résident dans des centres religieux de cloitre ou personnes hospitalisés pour une période supérieure à 2 mois.
Ainsi, ils peuvent être exemptés de réaliser les preuves de CCSE et DELE, suite d’une demande présentée auprès le Ministère de la Justice:
- Personnes qui ont déjà étudié et qui ont le niveau de l’Education Secondaire Obligatoire (ESO) en Espagne.
- Personnes qui ne savent ni lire ni écrire.
- Personnes ayant des difficultés d’apprentissage.
La demande de dispense doit se faire obligatoirement avant la demande de Nacionalidad Español por Residencia (Nationalité Espagnole pour Résidence). La demande de nationalité espagnole pour résidence ne pourra pas se faire tant que le Ministerio de Justicia (Ministère de la Justice) n’aura pas résolu la demande de dispense
Cette demande de dispense peut s’effectuer par le biais des moyens suivants :
- Sur Registre électronique habilité par le Ministère de la Justice
- Au registre central de la Subdelegación de Gobierno (Sous-délégation du Gouvernement).
- Par courrier postal. À l’adresse :
Ministerio de Justicia. Subdirección de nacionalidad (Ministère de la Justice. Sous-direction de la nationalité).
Calle La bolsa número 8.
28071 Madrid
- Formulaire de demande normalisé
- Permis de séjour.
- Certificat négatif de scolarisation (Ce certificat n’est pas émis par tous les pays)
- Acta notarial : Acte notarié de ne savoir ni lire ni écrire.
- Questionnaire.